La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption

Autores

  • Martial Mathieu Université Grenoble Alpes

DOI:

https://doi.org/10.21708/issn2526-9488.v6.n12.p204-216.2022

Resumo

L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordination et de dépendance à l’égard de la législation. Elle condamne ainsi les prétentions des cours supérieures de justice, qui ont tenté de soumettre la législation royale au respect de principes constitutionnels. Des Lumières au Second Empire, les tentatives visant à imposer la suprématie des normes constitutionnelles se heurtent à la souveraineté de la loi parlementaire, qui connaît son apogée sous la Troisième République. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, cette tradition légicentriste s’érode progressivement, face au développement de la justice constitutionnelle dans les pays d’Europe occidentale. Pourtant, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les partisans du contrôle de constitutionnalité sont loin de tous considérer qu’il faut confier cette tâche à une juridiction. L’hostilité au gouvernement des juges conduit ainsi à l’instauration du contrôle de constitutionnalité sans justice constitutionnelle. L’émergence progressive de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République procède d’une rupture avec l’esprit de la constitution de 1958. Initiée par le Conseil constitutionnel, cette évolution a ensuite été confirmée par la révision de la constitution, consacrant l’adoption laborieuse de la justice constitutionnelle par les institutions françaises.

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Biografia do Autor

Martial Mathieu, Université Grenoble Alpes

Professeur d’histoire du droit, Université Grenoble Alpes, Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Département Histoire des droits de l’homme

Publicado

12-01-2023

Edição

Seção

DOSSIÊ HISTÓRIA CONSTITUCIONAL: CONCEITOS, INSTITUIÇÕES E EXPERIÊNCIAS